1. Éditeur du site

Le site internet EspacePros (ci-après dénommé "le Site") est édité par :

EspacePros SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 123 456
N° TVA intracommunautaire : LU12345678
Siège social : 5 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg
Téléphone : +352 20 88 11 55
Email : contact@espacepros.com

Directeur de la publication : Alexandre Ayed, Président Directeur Général

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Accès au site

L'accès des utilisateurs au site est subordonné à la lecture préliminaire et à l'acceptation des présentes mentions légales. L'accès et l'utilisation du site par les utilisateurs supposent leur accord express et sans réserves avec la totalité du contenu des présentes mentions légales telles que publiées sur le site au moment de l'accès.

Pour pouvoir accéder à certaines sections du site, où l'utilisateur devra communiquer quelques données personnelles, ce dernier devra accepter la politique relative aux données à caractère personnel (« Confidentialité ») présentée ci-dessous. Dans ces dernières, l'utilisateur trouvera les termes dans lesquels il accepte le traitement de ses données personnelles.

De même, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou les services offerts sur celui-ci à des fins ou effets qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger ou endommager le site web ou les services et empêcher l'utilisation normale et la jouissance du site web aux autres utilisateurs.

3. Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur ou visiteur du site EspacePros a accès à un service gratuit de communication d'informations et de demandes de devis formulées auprès de fournisseurs référencés.

La prestation d'EspacePros consiste en un service de mise en relation entre des entreprises ayant validé leur intérêt pour des produits/services et des prestataires/fournisseurs souhaitant transmettre leurs offres commerciales.

L'utilisateur d'EspacePros a accès à une zone privée (« Mon Compte ») qui lui permet d'enregistrer des informations le concernant, telles que ses coordonnées, ses demandes et de les modifier.

Les informations qui concernent les utilisateurs sont destinées à EspacePros. EspacePros peut néanmoins être amené à les transmettre à des tiers. Les utilisateurs acceptent donc expressément qu'EspacePros communique les données personnelles les concernant à ses fournisseurs, à tous les organismes avec lesquels EspacePros a conclu des accords commerciaux, ainsi qu'à tout tiers sélectionné par EspacePros. EspacePros vous informe expressément que le tiers sus-visé peut être établi dans tous les pays du monde, y compris dans des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat. Pour restreindre l'utilisation de vos données à l'usage interne d'EspacePros, il vous suffit d'adresser une demande par courrier à EspacePros, 5 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.

L'utilisateur convient, reconnaît et accepte du seul fait de sa visite sur le site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n'importe quelles autres données et informations figurent sur le site uniquement et exclusivement à titre d'information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l'utilisateur. Lesdites données et informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d'un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité.

EspacePros se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en empêcher l'accès à titre temporaire ou définitif.

Le client s'engage à mettre en ligne la totalité des produits et/ou services que son contrat lui autorise à référencer, et ce dans un délai de 10 jours suivant la réception des informations nécessaires à cette opération (adresse de l'extranet du site, login et mot de passe).

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site (y compris, sans limitation les textes, les graphiques, les logotypes, les icônes de boutons, les bases de données, les images, les fichiers texte, audio, vidéo, et les logiciels) appartiennent soit à EspacePros, soit aux clients et aux fournisseurs du site, soit à d'autres fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions nationales ou internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle. La compilation (sachant qu'on entend par-là le résumé, le classement et le montage) de l'ensemble du contenu du site web est la propriété exclusive d'EspacePros et est protégée par les dispositions nationales et internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

La reproduction, la modification, la copie, l'utilisation, la distribution, la commercialisation, la communication publique ou tout autre usage des informations contenues dans le site (y compris sa conception à proprement parler, sa configuration et le mode de présentation du site web) sans l'autorisation d'EspacePros constituent une infraction à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms commerciaux d'EspacePros sont des marques déposées. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation préalable est interdite.

5. Décharge de responsabilité

EspacePros n'assume aucune responsabilité qui pourrait découler du manque de véracité, caractère complet, mise à jour et précision des données ou des informations de toute nature, y compris celles afférentes aux offres, aux produits ou aux services, prix, caractéristiques et toutes les données et informations pertinentes sur les produits et les services proposés au travers du site par des tiers fournisseurs de produits ou de services, ni en ce qui concerne les contenus, les données ou les informations fournies à partir des pages web de ces tiers. En particulier, EspacePros ne sera pas responsable de la véracité, du caractère complet, de la mise à jour et de la précision des informations.

Le client reste seul responsable des informations diffusées et qui lui sont informatiquement rattachées. Dans la mesure où le client dispose d'un droit d'accès individuel et confidentiel qui lui permet d'intervenir à tout moment et gratuitement sur l'ensemble des informations qui le concernent, non seulement EspacePros ne sera pas tenue responsable de quelques erreurs que ce soit sur la nature, la présentation et les informations relatives aux produits et/ou aux services référencés, mais le client s'engage à garantir en permanence la véracité et l'actualité des informations diffusées. En outre, le client atteste qu'il dispose de tous les droits de propriété ou autres sur ces données et qu'il peut valablement en user pour diffusion.

EspacePros ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris toute interruption, dysfonctionnement, virus ou autre problème technique.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Collecte et mise à disposition des données

La souscription aux services du site EspacePros et leur utilisation supposent la communication d'information vous concernant à EspacePros. EspacePros vous informe que le but de la collecte de ces données est de vous offrir un meilleur service concernant l'information, les produits et les services par le biais du site et de ses différents fournisseurs.

Les informations qui vous concernent sont destinées à EspacePros. EspacePros peut néanmoins être amené à les transmettre à des tiers. Vous acceptez donc expressément qu'EspacePros communique les données personnelles vous concernant à ses fournisseurs, à tous les organismes avec lesquels EspacePros a conclu des accords commerciaux, ainsi qu'à tout tiers sélectionné par EspacePros. EspacePros vous informe expressément que le tiers sus-visé peut être établi dans tous les pays du monde, y compris dans des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat. Pour restreindre l'utilisation de vos données à l'usage interne d'EspacePros, il vous suffit d'adresser une demande par courrier à EspacePros, 5 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification : vous pouvez faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander le gel de l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier à EspacePros, 5 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg ou un email à contact@espacepros.com.

7. Cookies

Grâce à des fichiers (cookies) gérés par votre ordinateur, EspacePros est à même de rassembler diverses informations concernant l'origine et la date des visites, le fournisseur d'accès, l'adresse IP de l'ordinateur ainsi que la traçabilité de la navigation sur le site, les pages vues et le temps passé sur le site. Ces informations sont utiles à l'amélioration des fonctionnalités et de l'ergonomie du site.

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Sous Google Chrome

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• Dans l'onglet "Sécurité" sélectionnez le niveau souhaité

Si vous ne souhaitez pas que ce type d'information vous concernant soit recueilli, il vous est possible de désactiver les cookies sur votre ordinateur. La navigation sur le site EspacePros n'en est pas affectée.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales ainsi que toute relation entre l'utilisateur et EspacePros sont régies par la législation luxembourgeoise.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Luxembourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : EspacePros, 5 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg
• Par téléphone : +352 20 88 11 55
• Par email : contact@espacepros.com
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