Conseil juridique entreprise
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Pourquoi choisir cette prestation ?
Méconnaître une obligation juridique peut coûter cher à l’entreprise : condamnation, amende, nullité d’un contrat. Le conseil juridique préventif évite ces risques.
Nos domaines d’intervention :
- Droit des contrats – rédaction de CGV, CGU, contrat de prestation, NDA, cession de fonds
- Droit des sociétés – rédaction des statuts, pacte d’associés, transformation, dissolution
- Droit social – contrats de travail, avenants, licenciement, accord d’entreprise, CSE
- Droit fiscal – conformité déclarative, demande de rescrit, contrôle fiscal
- Conformité RGPD – mise à jour des registres, politique de confidentialité, DPO externe
- Propriété intellectuelle – marques, brevets, noms de domaine, dessins et modèles
Formules d’accompagnement :
🔹 Conseil à la demande – honoraires à l’acte (facturé au temps passé)
🔹 Forfait mensuel avocat – de 200€ à 800€ HT/mois pour conseil récurrent
🔹 Assistance juridique 24/7 – hotline téléphonique avec réponse sous 4h
🔹 Pool d’avocats multi-spécialistes (droit social + fiscal + commercial)
Nos avantages :
✅ Avocats inscrits au Barreau, assurance RC pro et obligation de confidentialité
✅ Réponse écrite motivée (pas seulement orale)
✅ Veille juridique personnalisée sur les textes impactant votre secteur
✅ Défense en cas de contentieux (prud’hommes, tribunal de commerce, TGI)
Un besoin juridique urgent ? Appelez-nous, réponse garantie sous 2h ouvrées.
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