Les dirigeants (Président, DG, Gérant, Administrateur, Membre du directoire) engagent leur responsabilité personnelle en cas de faute de gestion, d’infraction au droit des sociétés, de manquement au devoir de surveillance ou d’abus de biens sociaux. Votre patrimoine personnel est en danger.

Ce que nous couvrons :

• Responsabilité civile (droit des sociétés) – faute de gestion, abus de pouvoir, violation des statuts, distribution illégale de dividendes
• Responsabilité pénale du dirigeant – banqueroute, tromperie, infractions au code du travail, atteintes à l’environnement
• Responsabilité fiscale et sociale – redressement URSSAF, TVA, impôt sur les sociétés si le dirigeant est tenu personnellement
• Responsabilité en cas de procédure collective – insuffisance d’actif, prolongation abusive de la période d’observation
• Frais de défense (avocats, experts, huissiers) – même en cas de relaxe ou de non-lieu
• Condamnations pécuniaires (amendes, dommages et intérêts) – dans la limite du contrat
• Extension aux anciens dirigeants – pour les faits antérieurs à la cessation de fonction
• Extension aux héritiers – en cas de décès du dirigeant au cours d’une procédure

Qui est concerné :
🔹 Président de SAS, SASU
🔹 Directeur Général (DG), Directeur Général Délégué (DGD)
🔹 Gérant de SARL, EURL
🔹 Administrateur de SA
🔹 Membre du directoire et du conseil de surveillance
🔹 Mandataire social de fait (personne exerçant les fonctions sans mandat officiel)

Pourquoi souscrire :
✅ Protection de votre patrimoine personnel (maison, épargne, biens)
✅ Sérénité dans vos décisions stratégiques (ne pas hésiter par crainte des risques)
✅ Prise en charge des frais de justice (avocats spécialisés)
✅ Obligation parfois contractuelle (clients, fournisseurs, investisseurs exigent cette garantie)

Notre service :
🔹 Assistance juridique immédiate en cas de mise en cause
🔹 Mise à disposition d’avocats spécialisés en droit des sociétés et pénal des affaires
🔹 Prise en charge des frais de médiation et de transaction
🔹 Garantie jusqu’à plusieurs millions d’euros (plafond selon contrat)

Bon à savoir :
🔹 Cette assurance ne couvre pas les fautes intentionnelles (détournement, fraude)
🔹 Elle est distincte de la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise
🔹 Elle est souvent exigée par les investisseurs (private equity, banques)

Dirigeant, ne mettez pas votre patrimoine en danger. Demandez votre devis RC Mandataires sociaux.