Solution de signature électronique (intégrée aux flux)

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Pourquoi choisir cette prestation ?

La signature électronique (ou signature électronique avancée, qualifiée) permet de signer des documents numériques (devis, contrats, avenants, factures, avenants, avenants) avec la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. La solution s’intègre à vos flux (CRM, ERP, facturation, RH) pour automatiser l’envoi, le suivi et l’archivage.

Notre solution de signature électronique :

  • Signature simple (niveau de confiance faible) – pour les documents internes (note de service, accusé de réception)
  • Signature électronique avancée (SEA) – identifiant unique, rattaché au signataire, preuve d’intégrité – pour les contrats B2B, devis, avenants, commandes
  • Signature électronique qualifiée (SEQ) – avec certificat qualifié délivré par un prestataur européen (eIDAS) – pour les actes juridiques formels (contrats de travail, bail, procuration)
  • Preuve d’intégrité (horodatage, non-répudiation, traçabilité) – valeur juridique
  • Intégration API (CRM – Salesforce, HubSpot, Pipedrive, Dynamics ; ERP – SAP, Odoo, Sage ; facturation ; RH) – automatisation
  • Workflow de signature (ordre défini (directeur → client → fournisseur), multi-signature, signature en cercle, signature en parallèle) – flexibilité
  • Suivi en temps réel (qui a signé ? qui n’a pas encore signé ? relance automatique) – tableau de bord
  • Archivage certifié (conforme RGPD, durée légale de conservation (10 ans pour les contrats), preuve) – coffre-fort numérique
  • Interface personnalisable (logo, couleurs, message) – marque

Cas d’usage :
🔸 Devis (signature avant chiffrage, engagement)
🔸 Contrats commerciaux (client, fournisseur, sous-traitant, partenaire)
🔸 Avenants (modification de contrat, prolongation)
🔸 Factures (validation, accusé de réception)
🔸 Documents RH (contrat de travail, avenant, rupture conventionnelle, DIF, entretien)
🔸 Baux commerciaux, cession de fonds, cession de parts, pacte d’associés, acte notarié (SEQ)

Avantages :
Gain de temps (signature en quelques minutes, pas d’impression, pas de scan, pas d’envoi postal)
Réduction des délais (cycle de vente raccourci, prise de commande plus rapide)
Expérience client (signature depuis n’importe quel appareil (PC, mobile, tablette))
Économies (papier, encre, enveloppes, affranchissement, stockage)
Traçabilité (preuve de la signature, horodatage, non-répudiation)
Conformité (eIDAS – règlement européen, niveau SEA et SEQ)

Notre prestation :
🔹 Audit de vos flux contractuels (documents à signer, fréquence, volumes, intégration)
🔹 Choix du niveau de signature (simple, avancé, qualifié)
🔹 Intégration API (CRM, ERP, facturation, RH)
🔹 Paramétrage des workflows (ordre, relances, notifications)
🔹 Formation des équipes (envoi, suivi, archivage)
🔹 Support (assistance, mises à jour, évolutions)

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Questions fréquentes

La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique qu’une signature manuscrite ?

Oui pour les signatures avancées (SEA) et qualifiées (SEQ), conformément au règlement européen eIDAS.

Faut-il un certificat spécifique ?

Pour la signature qualifiée (SEQ), oui. Nous vous fournissons un certificat (à renouveler annuellement).

Les documents signés sont-ils stockés en France ?

Oui, hébergement en France (conforme RGPD, archives de confiance).