La sous-traitance du service juridique (veille, conformité) consiste à confier à un prestataire spécialisé la surveillance des évolutions réglementaires et la mise en conformité de votre entreprise (RGPD, droit social, droit des affaires, environnement, secteur spécifique).

Nos prestations de veille et conformité externalisées :

• Veille réglementaire (identification des textes applicables à votre secteur – lois, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudence) – alerte personnalisée
• Analyse d’impact (comment la nouvelle réglementation affecte vos processus, vos contrats, vos données) – recommandations
• Audit de conformité (évaluation des écarts par rapport aux obligations) – check-list, grille d’évaluation
• Mise à jour de la documentation (politiques, procédures, registres, mentions légales, CGV/CGU, contrats types) – conformité
• Formation des équipes (sensibilisation à la nouvelle réglementation, bonnes pratiques) – ateliers
• Assistance en cas de contrôle (préparation, accompagnement, réponse aux injonctions) – par avocat
• Mise en place d’indicateurs de conformité (KPIs) – suivi
• Reporting (tableau de bord de la conformité, actions réalisées, risques résiduels)

Domaines de veille externalisable :
🔸 RGPD (protection des données personnelles) – registre des traitements, DPO, politique de confidentialité, gestion des demandes d’accès
🔸 Droit social (durée du travail, repos, handicap, égalité, santé, sécurité)
🔸 Droit des affaires (pratiques commerciales, concurrence, distribution, contrats)
🔸 Environnement (déchets, énergie, émissions, responsabilité élargie des producteurs)
🔸 Secteur spécifique (santé, pharma, agroalimentaire, construction, transport, banque, finance, assurance)

Avantages :
✅ Réduction des risques de non-conformité (amendes, pénalités, contentieux)
✅ Gain de temps (votre équipe se concentre sur le métier)
✅ Expertise juridique (veille réalisée par des juristes spécialisés)
✅ Reporting (traçabilité, preuve de votre diligence)
✅ Alertes personnalisées (seules les textes impactant votre activité vous sont communiqués)

Notre prestation :
🔹 Audit de vos obligations réglementaires (identification des textes applicables, échéances)
🔹 Mise en place de la veille (sourcing, analyse, synthèse)
🔹 Élaboration du plan d’action (priorisation, délais, responsables)
🔹 Rédaction des documents de conformité (politiques, procédures, registres)
🔹 Formation des équipes (présentiel, e-learning, guide)
🔹 Reporting (veille mensuelle, état d’avancement des actions)

Externalisez votre veille juridique. Devis sous-traitance service juridique.