La sous-traitance du service contentieux consiste à confier à un avocat spécialisé l’ensemble des procédures contentieuses de votre entreprise (assignations, défenses, audiences, appels, exécutions). Vous bénéficiez d’une expertise sans recruter.

Nos prestations de sous-traitance contentieuse :

• Gestion des assignations (réponse, constitution d’avocat, calendrier, conclusions) – défense
• Rédaction des conclusions (mémoires, arguments, preuves, pièces, calculs) – stratégie
• Représentation aux audiences (tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, cour d’appel) – plaidoirie
• Négociation de transactions (avant ou pendant la procédure) – pour éviter un jugement
• Exécution des décisions (signification, saisie, recouvrement) – forcée si besoin
• Voies de recours (appel, pourvoi en cassation, opposition, tierce opposition) – contestation du jugement
• Arbitrage (national ou international) – procédure confidentielle
• Assistance devant les autorités administratives (URSSAF, CNIL, ARCOM, HADOPI) – contentieux administratif
• Reporting (avancement des dossiers, calendrier, prévisions, budget) – pilotage

Types de contentieux gérés :
🔸 Contentieux commercial (impayés, rupture abusive, concurrence déloyale, contrat)
🔸 Contentieux prud’homal (licenciement, harcèlement, discrimination, heures supplémentaires)
🔸 Contentieux civil (bail, construction, responsabilité, assurance, voisinage)
🔸 Contentieux fiscal (redressement, contrôle, imposition, pénalités)
🔸 Contentieux administratif (urbanisme, environnement, marchés publics, commande publique)
🔸 Contentieux pénal (infractions au code du travail, environnement, sécurité, escroquerie, abus de confiance)

Formules :
🔹 Forfait par affaire (prix fixe selon la complexité)
🔹 Honoraires au temps passé (facturation horaire)
🔹 Abonnement mensuel (pour un volume prévisible de contentieux)
🔹 Régie (mise à disposition d’un avocat à temps partagé)

Avantages :
✅ Expertise juridique pointue (avocats spécialisés par domaine)
✅ Réduction des délais (prise en charge rapide, réactivité)
✅ Externalisation des tâches chronophages (rédaction, audience, suivi)
✅ Maîtrise des coûts (devis préalable, forfait possible)
✅ Confidentialité (secret professionnel de l’avocat)

Notre prestation :
🔹 Audit de votre passif contentieux (dossiers en cours, risques, priorités)
🔹 Proposition d’une organisation (répartition, urgent/non urgent, budget)
🔹 Prise en charge des dossiers (transfert, analyse, stratégie)
🔹 Suivi des procédures (calendrier, conclusions, audiences)
🔹 Reporting mensuel (état d’avancement, échéances, budget consommé)

Externalisez votre contentieux. Devis sous-traitance service contentieux.