La mobilité internationale des salariés est un levier de développement stratégique (implantation, filiale, mission technique). Elle nécessite une gestion précise des aspects juridiques, fiscaux et sociaux.

Types de mobilité internationale :

• Expatriation (contrat local ou expatriate package) – le salarié est transféré vers une filiale à l’étranger avec un statut spécifique (convention de détachement ou contrat local).
• Détachement (intra-groupe, mission courte ou longue) – le salarié reste sous contrat français, mais travaille temporairement à l’étranger (jusqu’à 5 ans).
• VIE (Volontariat International en Entreprise) – jeunes de 18-28 ans en mission à l’étranger pour une entreprise française (statut spécifique).
• Mobilité entrante (immigration en France) – salariés étrangers venant travailler en France (visa, titre de séjour, autorisation de travail).
• Télétravail international (cross-border remote) – salarié résidant dans un pays, travaillant pour un autre (sécurité sociale, fiscalité complexe).

Notre accompagnement :

1. Choix du statut juridique (expatrié, détaché, local, VIE) – selon la durée, le pays, la nature de la mission.
2. Gestion des formalités administratives – visa, titre de séjour, autorisation de travail, convention de détachement, avenant contrat.
3. Optimisation fiscale et protection sociale – régimes de sécurité sociale (coordination européenne), convention fiscale, détachement cotisations.
4. Affiliation aux caisses de retraite et assurance maladie – CFE (Caisse des Français de l’Étranger) pour les expatriés.
5. Gestion de la paie internationale – salaire en devise, avantages en nature, impôt à la source (pay as you earn).
6. Accompagnement du salarié et de sa famille – recherche de logement, école, ouverture compte bancaire, permis de conduire.

Cas particuliers :
🔹 Frontaliers (Suisse, Luxembourg, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Monaco) – règles spécifiques (conventions internationales).
🔹 Télétravailleurs transfrontaliers (depuis 2023, simplification) – seuils de jours télétravaillés sans changer de sécurité sociale (ex : 49% max en France).
🔹 Salariés en mission de courte durée (moins de 3 mois) – détachement simplifié, formulaire A1.

Risques de non-conformité :
❌ Double cotisation (France + pays d’accueil) – coût élevé.
❌ Risque de redressement URSSAF en cas de mauvais statut.
❌ Fiscalité lourde si mauvais choix (impôt sur le revenu dans deux pays).
❌ Absence de couverture sociale (maladie, accident du travail).

Nos partenaires :
✅ Experts-comptables internationaux, avocats fiscalistes, notaires, sociétés de relocation.
✅ Réseau mondial de cabinets spécialisés (Europe, Amériques, Asie, Afrique).

Nous réalisons un audit de vos pratiques de mobilité internationale et vous proposons un cadre sécurisé (politique mobilité, check-list, gestionnaire dédié).