Le dédouanement (ou déclaration en douane – DD) est l’acte administratif qui permet à vos marchandises d’entrer (import) ou de sortir (export) d’un territoire douanier (UE). Une procédure complexe, source d’erreurs et de retards.

Nos services douaniers :

• Dédouanement import (mise à la consommation, admission temporaire, entrepôt de stockage) – déclaration au bureau de douane, paiement des droits et taxes
• Dédouanement export (exportation simple, perfectionnement actif, exportation temporaire) – formalités de sortie, obtention des documents justificatifs (EX-A)
• Régimes douaniers particuliers (entrepôt de stockage sous douane, admission temporaire, perfectionnement actif/passif, transit) – suspension des droits et taxes
• Gestion des droits et taxes (TVA à l’importation, droits de douane, accises, DAS) – calcul, optimisation (réduction de la base taxable)
• Origine des marchandises (certificat d’origine, EUR.1, EUR-MED, formulaire A) – pour bénéficier d’accords préférentiels (UE, CETA, etc.)
• Classement tarifaire (code SH – Système Harmonisé, nomenclature douanière) – détermination du taux de droit applicable
• Assistance en cas de contrôle douanier (audit, contentieux, recours) – accompagnement par avocat douanier

Documents traités :
🔹 Facture commerciale, packing list
🔹 Connaissement (Bill of Lading), lettre de transport (CMR), Air Waybill
🔹 Certificat d’origine, EUR.1, formulaire A, ATR, REX
🔹 Licence d’importation ou d’exportation (biens à double usage, matériel de guerre, sanctions)
🔹 Attestation d’assurance, certificat de circulation (TIR, carnet ATA)

Avantages de l’externalisation :
✅ Réduction des risques de contrôle (erreurs de codification, sous-évaluation)
✅ Optimisation des droits de douane (classement, origine, régimes)
✅ Rapidité (dédouanement dans les 2-4 heures après arrivée au bureau)
✅ Traçabilité (historique des déclarations, gestion des échéances)
✅ Conformité (veille des règlements douaniers, Brexit, embargos)

Notre prestation :
🔹 Obtention de votre numéro EORI (identifiant douanier) – obligatoire pour import/export
🔹 Analyse des besoins (marchandises, pays d’origine, destinations, incoterms)
🔹 Dépôt des déclarations (via le guichet unique (DELTA) ou par courtier agréé)
🔹 Paiement des droits et taxes (fond de commerce ou avance de fonds)
🔹 Gestion des régimes particuliers (DAE, entrée en entrepôt, admission temporaire)
🔹 Conseils en optimisation (entrepôt de stockage, perfectionnement actif)

Simplifiez vos échanges internationaux. Devis dédouanement import-export.