Propriété intellectuelle

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Pourquoi choisir cette prestation ?

La propriété intellectuelle est un actif stratégique souvent sous-estimé. Sans protection, vos innovations peuvent être librement copiées.

Nos services PI :

  • Marques et logos – recherche d’antériorité, dépôt INPI (national) ou EUIPO (Union européenne), renouvellement
  • Brevets d’invention – rédaction des revendications, dépôt, suivi, extension internationale (PCT)
  • Dessins et modèles – protection des formes ornementales (design industriel, packaging)
  • Logiciels et bases de données – dépôt de code source (Soleau), contrat de licence
  • Noms de domaine – stratégie, acquisition, défense (UDRP, procédure Syreli)
  • Contrefaçon et concurrence déloyale – constat d’huissier, action en justice, saisie-contrefaçon

Notre approche :
🔹 Audit PI gratuit – inventaire de vos actifs immatériels non protégés
🔹 Stratégie de portefeuille – dépôts prioritaires selon vos marchés
🔹 Gestion des échéances – rappels pour renouvellements (marque : 10 ans, brevet : 20 ans)
🔹 Tarifs transparents – forfaits par dépôt : marque 980€ HT, brevet à partir de 2500€ HT

Ce que vous risquez en l’absence de protection :
❌ Un concurrent dépose votre marque avant vous → vous devez la changer
❌ Une copie de votre produit sans recours possible
❌ La perte de valeur de votre entreprise lors d’une cession (due diligence)

Agissez avant que vos actifs ne soient copiés. Diagnostic gratuit.

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Questions fréquentes

Combien coûte le dépôt d’une marque ?

En national : 980€ HT (recherche + dépôt + suivi). En Europe : 2200€ pour 3 classes.

La protection par brevet est-elle longue ?

Oui, environ 24 à 36 mois pour obtenir le certificat. Mais la date de dépôt vaut date de priorité.

Mon nom commercial non déposé est-il protégé ?

Très faiblement. Seul le dépôt INPI d’une marque vous donne un monopole sur le territoire national.