Le conflit commercial (litige avec un fournisseur, un client, un associé, un sous-traitant) peut être résolu hors tribunal par la médiation (avec un médiateur) ou l’arbitrage (avec un arbitre).

Nos prestations de médiation :

• Médiation conventionnelle (les parties choisissent librement le médiateur) – pour litiges contractuels, exécution, rupture, impayés, responsabilité
• Médiation judiciaire (ordonnée par le juge, suspension de la procédure) – pour désengorger les tribunaux
• Assistance à la médiation (conseil, préparation des arguments, présence aux séances) – par avocat spécialisé
• Rédaction du protocole d’accord (transaction) – homologation possible par le juge – valeur exécutoire

Nos prestations d’arbitrage :

• Arbitrage national (selon les règles du CCI, du CMAP, de l’arbitrage de droit commun) – pour conflits techniques, financiers, commerciaux
• Arbitrage international (règles CNUDCI, CCI, LCIA, ICDR) – pour litiges transfrontaliers
• Constitution du tribunal arbitral (choix des arbitres, experts) – assistés par avocat
• Procédure arbitrale (mise en état, audiences, sentence) – plus rapide qu’un tribunal
• Exécution de la sentence arbitrale (équivalente à un jugement) – forcée par huissier

Avantages par rapport au judiciaire :
✅ Confidentialité (ni les médias, ni les concurrents ne sont informés)
✅ Rapidité (médiation : 2-4 mois, arbitrage : 6-12 mois, contre 2-5 ans en tribunal)
✅ Coût moindre (moins d’avocats, moins d’expertises, pas d’appel)
✅ Préservation de la relation commerciale (solution négociée vs jugement imposé)
✅ Spécialisation (arbitres experts de votre secteur, pas des juges généralistes)

Notre équipe :
🔹 Avocats médiateurs (formation à la médiation)
🔹 Arbitres agréés par les centres (CCI, CMAP, CNUDCI)
🔹 Experts judiciaires (pour les aspects techniques)

Cas typiques :
🔸 Conflit entre associés (désaccord sur la stratégie, rachat de parts)
🔸 Litige entre donneur d’ordre et sous-traitant (retards, malfaçons, factures)
🔸 Différend sur l’interprétation d’un contrat (clause ambiguë, force majeure)
🔸 Rupture abusive de relation commerciale (contrat d’agent commercial, franchise)
🔸 Conflit frontalier entre entreprises (propriété intellectuelle, concurrence déloyale)

Pourquoi médier ou arbitrer plutôt qu’aller au tribunal :
❌ Justice judiciaire – lente (3 ans pour un jugement), publique (presse, concurrents), cher en avocats et expertises, rupture du lien commercial, juge non spécialiste.
✅ Médiation / Arbitrage – rapide (6 mois), confidentiel, moins coûteux (un arbitre, pas de multiples procédures), relation préservée, spécialistes du secteur.

Résolvez votre litige sans passer par le tribunal. Confiez-nous votre médiation ou arbitrage commercial.