Droit du travail (contentieux prud'homal)

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Pourquoi choisir cette prestation ?

Le droit du travail est complexe et évolutif. Une erreur (licenciement sans cause réelle et sérieuse, non-respect des durées de repos, absence de visite médicale) peut coûter cher à l’employeur.

Nos prestations en droit du travail :

  • Conseil quotidien aux employeurs (contrats, avenants, durée du travail, congés, discipline) – hotline juridique
  • Audit de conformité sociale (contrats, durées, repos, visites médicales, affichage, DP, CSE) – mise en conformité
  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage, professionnalisation) – clauses spécifiques (mobilité, confidentialité, non-concurrence, clause de dédit-formation)
  • Accompagnement au licenciement (entretien préalable, lettre, indemnités, procédure) – sécurisation, réduction du risque prud’homal
  • Négociation de rupture conventionnelle (indemnité, formalités, homologation) – solution amiable
  • Défense devant le Conseil de Prud’hommes (requête, audience, appel) – assistance par avocat spécialiste
  • Gestion des contentieux disciplinaires (sanctions, mise à pied, licenciement) – respect du contradictoire
  • Prévention du harcèlement (moral, sexuel) et des discriminations – enquête interne, plan d’action
  • Négociation collective (accord d’entreprise, NAO, CSE, syndicats) – accompagnement
  • Veille juridique et formation des managers (entretiens, sanctions, documentation)

Notre équipe :
🔹 Avocats spécialistes en droit social (Barreau, master II droit social)
🔹 Consultants RH (anciens DRH, experts en relations sociales)
🔹 Médiateurs (pour résoudre les conflits avant procédure)

Risques fréquents pour l’employeur :
Licenciement sans cause réelle et sérieuse – dommages jusqu’à 30 mois de salaire (barème Macron)
Non-respect des durées de travail (heures supplémentaires non payées) – rappel de salaire, dommages
Absence de visite médicale (médecine du travail) – amende, responsabilité pénale
Harcèlement moral ou sexuel – prison, amende, dommages astronomiques
Discrimination à l’embauche (âge, origine, grossesse, handicap) – nullité de la décision, dommages

Notre promesse :
Réponse sous 24h (par avocat)
Forfait prud’hommes (honoraires à l’avance, pas de surprise)
Assurance responsabilité civile professionnelle
Confidentialité absolue

Sécurisez votre gestion sociale. Confiez-nous votre audit droit du travail et votre défense prud’homale.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour agir aux prud’hommes ?

2 ans pour la rupture du contrat (licenciement). 5 ans pour les salaires et harcèlement.

Puis-je licencier un salarié pour inaptitude ?

Oui, après avis du médecin du travail. Obligation de reclassement avant licenciement.

La clause de non-concurrence est-elle obligatoire ?

Non, elle doit être limitée dans le temps, l’espace et le secteur, et prévoir une contrepartie financière.