La propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins, modèles) est un actif stratégique. Sans protection, vos concurrents peuvent copier librement votre nom, votre produit ou votre design.

Nos prestations en propriété intellectuelle :

• Dépôt de marque (INPI France, EUIPO Europe, OMPI international) – pour protéger votre nom, logo, slogan, packaging
• Recherche d’antériorité (vérifier si votre marque est disponible) – bases INPI, EUIPO, WIPO, Google
• Dépôt de brevet d’invention (procédé, produit, amélioration technique) – rédaction des revendications, description, dessins
• Dépôt de dessin ou modèle (forme ornementale, design industriel) – pour protéger l’aspect esthétique
• Dépôt de logiciel (Soleau, dépôt de code source, certificat d’auteur) – protection du code
• Extension internationale (PCT pour brevets, Madrid pour marques) – protection dans plusieurs pays
• Suivi des échéances (renouvellement marque 10 ans, brevet 20 ans, dessin 25 ans) – rappels automatiques
• Défense en cas de contrefaçon (action en justice, saisie-contrefaçon, opposition) – avocat spécialisé
• Cession de marque ou de brevet (licence, vente, nantissement) – acte juridique

Notre équipe :
🔹 Conseils en propriété industrielle (CPI) inscrits à l’INPI
🔹 Avocats spécialisés en contrefaçon
🔹 Ingénieurs brevets (scientifiques, techniques)

Notre méthodologie :
🔹 Entretien de cadrage (ce que vous souhaitez protéger, marchés visés, budget)
🔹 Recherche d’antériorité (risque d’opposition, disponibilité)
🔹 Dépôt (formalités INPI, suivi)
🔹 Suivi des objections (examens INPI, réponse)
🔹 Renouvellement et surveillance (veille)

Pourquoi protéger :
✅ Exclusivité d’exploitation (vous seul pouvez utiliser votre marque)
✅ Valorisation de l’entreprise (cession, licence, augmentation de capital)
✅ Dissuasion des concurrents (opposition, mise en demeure)
✅ Action en contrefaçon (saisie, dommages, interdiction)
✅ Défense contre les attaques (vous disposez d’un droit opposable)

Sanctions en cas d’absence de protection :
❌ Votre concurrent dépose votre marque avant vous → vous devez changer de nom
❌ Votre produit est copié → impossible de l’interdire (pas de brevet)
❌ Vous êtes accusé de contrefaçon → vous n’avez pas de droit antérieur à opposer

Protégez vos actifs immatériels. Confiez-nous vos dépôts de marques et brevets.