La compliance (conformité) recouvre l’ensemble des obligations légales et réglementaires auxquelles votre entreprise doit se conformer : RGPD (protection des données), anti-blanchiment, devoir de vigilance, corruption, etc.

Nos prestations de conformité :

• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  • Audit de conformité (collecte, traitement, conservation des données personnelles)
  • Mise à jour du registre des traitements (obligatoire)
  • Désignation d’un DPO (Délégué à la Protection des Données) externe
  • Rédaction des politiques de confidentialité (site web, clients, prospects, salariés)
  • Gestion des demandes d’accès, de rectification, d’effacement (exercice des droits)
  • Formation des collaborateurs (sensibilisation, bonnes pratiques)
• Anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT)
  • Évaluation des risques (secteur, clients, transactions)
  • Mise en place des procédures de vigilance (KYC – Know Your Customer)
  • Déclaration de soupçon à TRACFIN (pour les professions réglementées)
  • Formation des équipes (détection des opérations suspectes)
• Devoir de vigilance (loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères)
  • Audit des fournisseurs et sous-traitants (risques sociaux, environnementaux)
  • Rédaction du plan de vigilance
  • Mise en place de mécanismes d’alerte et de suivi
• Anti-corruption (loi Sapin II)
  • Cartographie des risques de corruption
  • Code de conduite, procédures de contrôle
  • Formation des dirigeants et cadres

Notre méthodologie :
🔹 Audit initial (état des lieux, écarts avec la réglementation) – benchmark, gap analysis
🔹 Plan d’action priorisé (actions correctives, délais, responsables) – tableau de bord
🔹 Mise en œuvre des procédures et documents (registres, politiques, contrats)
🔹 Formation et sensibilisation des collaborateurs (e-learning, ateliers)
🔹 Suivi et mise à jour (veille réglementaire, audits internes) – conformité durable

Pourquoi agir maintenant :
✅ Sanctions potentielles (CNIL : jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial)
✅ Risque pénal (anti-blanchiment : prison, amende)
✅ Atteinte à l’image (médias, clients, partenaires)
✅ Exigence des donneurs d’ordre (appels d’offres, due diligence)
✅ Responsabilité pénale du dirigeant (en cas de carence)

Notre équipe :
🔹 Avocats spécialisés, DPO certifiés, consultants en conformité
🔹 Veille juridique permanente (CNIL, TRACFIN, AFA)

Mettez votre entreprise en conformité. Confiez-nous votre audit RGPD et anti-blanchiment.