Un contrôle fiscal (impôt sur les sociétés, TVA, CVAE, CFE, impôt sur le revenu) ou un contrôle URSSAF (cotisations sociales, DSN, assiette, réductions) peut déboucher sur des redressements significatifs. Une assistance professionnelle est indispensable.

Nos prestations d’accompagnement :

• Préparation au contrôle (audit préalable, documentation, conformité) – anticiper les demandes de l’inspecteur
• Assistance pendant la vérification (réponse aux demandes, présence aux entretiens) – par avocat fiscaliste ou expert-comptable
• Analyse des propositions de rectification (bien-fondé, calculs, délais) – détection des erreurs de l’administration
• Contestation des redressements (réponse motivée, mise en demeure, médiation) – dans les délais légaux (30 ou 60 jours)
• Négociation de transaction (abandon de pénalités, minoration, échelonnement) – solution amiable
• Recours contentieux (saisie du tribunal, appel, pourvoi) – en cas d’échec de la contestation amiable
• Assistance URSSAF (vérification de la DSN, assiette des cotisations, réductions générales) – redressements fréquents
• Assistance à la demande de rescrit (consultation fiscale préalable) – pour sécuriser une opération

Notre équipe :
🔹 Avocats fiscalistes (spécialistes des procédures de contrôle)
🔹 Experts-comptables (pour les aspects comptables du redressement)
🔹 Consultants URSSAF (experts en droit de la sécurité sociale)

Notre méthodologie :
✅ Audit pré-contrôle (points de fragilité, constitution du dossier)
✅ Accompagnement pendant la vérification (présence aux entretiens, réponses écrites)
✅ Contestation en cas de redressement (délais, arguments juridiques, calculs)
✅ Négociation d’une solution amiable (transaction, échelonnement)
✅ Recours contentieux (tribunal, cour, cassation)

Pourquoi faire appel à nous :
🔹 Connaissance des pratiques de l’administration fiscale et URSSAF
🔹 Respect des délais (30 ou 60 jours pour contester)
🔹 Économies potentielles (réduction des pénalités, annulation partielle)
🔹 Sérénité (délégation de la gestion du contrôle à un expert)
🔹 Assurance responsabilité professionnelle

Exemples de redressements fréquents :
❌ Rejet de charges (frais non justifiés, personnel, véhicules de tourisme)
❌ Requalification de contrats (CDD requalifié en CDI, travail dissimulé)
❌ Assiette des cotisations (avantages en nature, primes, indemnités)
❌ Crédits d’impôt (CIR, CII, CICE – remise en cause)
❌ TVA sur prestations intracommunautaires (reverse charge, territorialité)
❌ Taxe sur les salaires (assujettissement, exonération)

Préparez-vous et défendez-vous face aux contrôles. Confiez-nous votre assistance dès l’avis de vérification.