Assurance dommages-ouvrage

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Pourquoi choisir cette prestation ?

L’assurance dommages-ouvrage (DO) est obligatoire pour les constructeurs de maisons individuelles et fortement recommandée pour tout maître d’ouvrage. Elle préfinance les travaux de réparation suite à un sinistre sans attendre l’issue des procédures judiciaires.

Ce que nous couvrons :

  • Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage – fissures structurelles, affaissement de fondation, effondrement partiel
  • Dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination – infiltration rendant un logement insalubre, défaut d’isolation phonique grave, non-conformité rendant l’usage impossible
  • Dommages sur les éléments d’équipement indissociables – chauffage au sol, ascenseur, canalisations encastrées
  • Frais de démolition, reconstruction, relogement temporaire – pendant les travaux
  • Frais d’expertise et de constat – pour établir la nature et l’étendue du sinistre

Qui doit souscrire :
🔹 Constructeurs de maisons individuelles (obligatoire) – avant le début des travaux
🔹 Promoteurs immobiliers – recommandé pour sécuriser leurs chantiers
🔹 Maîtres d’ouvrage particuliers ou professionnels – pour leur propre construction
🔹 Bailleurs sociaux (HLM, SEM) – souvent exigé
🔹 Gestionnaires de patrimoine immobilier – pour les immeubles neufs

Fonctionnement :
🔹 En cas de sinistre, l’assureur DO vous verse une indemnité sous 90 jours (après constat)
🔹 Il se retourne ensuite contre le responsable (constructeur, architecte, bureau d’études)
🔹 Vous n’attendez pas la fin de la procédure judiciaire (parfois plusieurs années)

Pourquoi souscrire :
Rapidité d’indemnisation – pas d’attente de décision de justice
Tranquillité d’esprit – les travaux de réparation sont financés sans avance de fonds
Relation de confiance – vous n’êtes pas en conflit direct avec le constructeur
Obligation légale pour les constructeurs de maisons individuelles (sous peine d’amende et d’interdiction de chantier)

Notre service :
🔹 Établissement de l’attestation DO (obligatoire pour le dépôt de permis de construire)
🔹 Gestion de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur DO
🔹 Suivi de l’expertise contradictoire
🔹 Mise en demeure si dépassement des 90 jours

Constructeur ou maître d’ouvrage, protégez votre chantier. Demandez votre attestation dommages-ouvrage.

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Questions fréquentes

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour tous ?

Oui pour les constructeurs de maisons individuelles. Recommandée pour les autres maîtres d’ouvrage.

Que se passe-t-il si l’assureur DO ne paie pas dans les 90 jours ?

Le maître d’ouvrage peut saisir le juge des référés pour obtenir une ordonnance de paiement. Des pénalités sont dues.

Puis-je souscrire cette assurance en cours de chantier ?

Oui, mais les dommages survenus avant la souscription ne sont pas couverts.