Assurance dommages-ouvrage
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Pourquoi choisir cette prestation ?
L’assurance dommages-ouvrage (DO) est obligatoire pour les constructeurs de maisons individuelles et fortement recommandée pour tout maître d’ouvrage. Elle préfinance les travaux de réparation suite à un sinistre sans attendre l’issue des procédures judiciaires.
Ce que nous couvrons :
- Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage – fissures structurelles, affaissement de fondation, effondrement partiel
- Dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination – infiltration rendant un logement insalubre, défaut d’isolation phonique grave, non-conformité rendant l’usage impossible
- Dommages sur les éléments d’équipement indissociables – chauffage au sol, ascenseur, canalisations encastrées
- Frais de démolition, reconstruction, relogement temporaire – pendant les travaux
- Frais d’expertise et de constat – pour établir la nature et l’étendue du sinistre
Qui doit souscrire :
🔹 Constructeurs de maisons individuelles (obligatoire) – avant le début des travaux
🔹 Promoteurs immobiliers – recommandé pour sécuriser leurs chantiers
🔹 Maîtres d’ouvrage particuliers ou professionnels – pour leur propre construction
🔹 Bailleurs sociaux (HLM, SEM) – souvent exigé
🔹 Gestionnaires de patrimoine immobilier – pour les immeubles neufs
Fonctionnement :
🔹 En cas de sinistre, l’assureur DO vous verse une indemnité sous 90 jours (après constat)
🔹 Il se retourne ensuite contre le responsable (constructeur, architecte, bureau d’études)
🔹 Vous n’attendez pas la fin de la procédure judiciaire (parfois plusieurs années)
Pourquoi souscrire :
✅ Rapidité d’indemnisation – pas d’attente de décision de justice
✅ Tranquillité d’esprit – les travaux de réparation sont financés sans avance de fonds
✅ Relation de confiance – vous n’êtes pas en conflit direct avec le constructeur
✅ Obligation légale pour les constructeurs de maisons individuelles (sous peine d’amende et d’interdiction de chantier)
Notre service :
🔹 Établissement de l’attestation DO (obligatoire pour le dépôt de permis de construire)
🔹 Gestion de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur DO
🔹 Suivi de l’expertise contradictoire
🔹 Mise en demeure si dépassement des 90 jours
Constructeur ou maître d’ouvrage, protégez votre chantier. Demandez votre attestation dommages-ouvrage.
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